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Nouvelle querelle entre Rachida Dati et la magistrature

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Written by News Editor

Thursday, 04 October 2007

Une nouvelle querelle entre le ministère de la Justice et la magistrature a surgi jeudi après la décision de Rachida Dati de mettre fin aux fonctions du procureur général d'Agen (Lot-et-Garonne), Bernard Blais, Le premier président de la cour d'appel d'Agen, René Salomon, a annoncé à la presse qu'il avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les fonctionnaires de la cour et les 21 magistrats avaient adopté mercredi des motions de soutien au procureur général. A Paris, les trois syndicats de magistrats ont protesté. L'Union syndicale des magistrats (majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) ont, dans un communiqué commun, dénoncé "une véritable tentative de caporalisation des magistrats du parquet, inédite dans un Etat de droit". Ils "rappellent que les procureurs généraux qui ne sont pas des Préfets de Justice bénéficient comme les autres magistrats de règles statutaires protectrices". Le porte-parole du ministère, Guillaume Didier, a confirmé à la presse qu'il avait été demandé à Bernard Blais de déposer une demande de mutation comme avocat général à la Cour de cassation. Il a rappelé que les procureurs généraux sont nommés en conseil des ministres par le président de la République. Bernard Blais a jusqu'à jeudi pour répondre, a précisé le porte-parole, en se refusant à se prononcer sur les options en cas de refus. Le ministère n'a pas de candidat au poste et il ne s'agit donc pas de promouvoir une femme, comme croient le savoir les magistrats d'Agen, a-t-il dit. Rachida Dati prend cette mesure en raison de l'ancienneté du magistrat à un poste qu'il occupe depuis 13 ans, a-t-il expliqué, et estime "dans l'intérêt de la justice qu'il soit appelé à d'autres fonctions. Rachida Dati a la volonté d'avoir de nouvelles compétences, de nouvelles expériences". Les fonctionnaires et magistrats d'Agen jugent la décision absurde car Bernard Blais est à huit mois de la retraite. Les magistrats estiment dans leur motion que la décision "cache mal la volonté des pouvoirs politiques de fragiliser les magistrats du parquet afin de mieux reprendre en main une institution judiciaire dont l'indépendance dérange". L'affaire fait suite à un autre incident survenu après la convocation le 29 août place Vendôme d'un magistrat du parquet de Nancy, Philippe Nativel, à qui étaient reprochés de supposés propos critiques sur la loi contre la récidive. Cette affaire a donné lieu à un entretien entre une délégation du CSM et la ministre, le 18 septembre. Derrière tout cela, se profile un conflit sur la conception du rôle de la ministre de la Justice. Celle-ci assume sa volonté de diriger la partie de la magistrature sur laquelle les textes lui confèrent une "autorité", c'est-à-dire le parquet. Les syndicats de magistrats contestent que le gouvernement dirige les procureurs et disent être "au service de la loi". Le conflit pourrait s'envenimer en raison de la volonté déclarée de Rachida Dati de faire prévaloir la règle de la parité hommes-femmes lors des prochaines nominations dans le corps des procureurs généraux. Un mouvement est prévu avant la fin de l'année, a dit Guillaume Didier.

 

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