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François Fillon relance le dossier de la carte judiciaire PDF Print E-mail



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Written by News Editor   
Wednesday, 06 June 2007

Après l'émotion suscitée dans la magistrature par l'agression d'un juge des enfants, poignardé mardi à Metz, le Premier ministre, François Fillon, a relancé l'idée d'une réforme de la carte judiciaire française.

Les deux principaux syndicats de magistrats ont réagi en estimant que ce dossier n'avait rien à voir avec celui de la sécurité.

Ils réclament, pour l'un, l'installation de portiques de sécurité en état de marche dans les tribunaux et l'affectation de personnels pour les gérer, pour l'autre une réforme de l'organisation matérielle de la justice.

Le chef du gouvernement a annoncé mercredi sur RTL des moyens supplémentaires pour la sécurité des tribunaux, sans entrer dans les détails, et a jugé nécessaire une refonte de la carte judiciaire.

Actuellement, il existe au moins un tribunal de grande instance par département, souvent plusieurs. Chacun de ces tribunaux comporte au moins un juge d'instruction.

"Il y a une carte judiciaire qui est héritée du passé. Si on veut avoir des tribunaux modernes, efficaces, avec des juridictions spécialisées et des moyens pour assurer la sécurité de ces tribunaux dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, il faut accepter de revoir la carte judiciaire et de faire les réformes de fond qui s'imposent", a déclaré François Fillon.

La dispersion des moyens judiciaires a souvent été critiquée par le passé, notamment par la commission d'enquête sur l'affaire de pédophilie d'Outreau. Examinée en 1991 dans un projet du gouvernement, la réforme avait été abandonnée en raison de l'opposition d'élus locaux.

TEXTES NON APPLIQUÉS

Le président de l'USM (Union syndicale de la magistrature, majoritaire), Bruno Thouzellier, souligne que le problème de la sécurité dans les tribunaux a déjà fait l'objet d'un rapport en 2003 sous le précédent gouvernement, resté lettre morte.

"On ne va pas attendre la réforme de la carte judiciaire pour sécuriser les juridictions. Il y a un dossier urgentissime, c'est celui de sécuriser les tribunaux", a-t-il dit à Reuters.

Il souligne que les portiques de sécurité sont souvent inopérants dans les tribunaux d'importance moyenne, comme à Metz, faute de personnel et qu'il n'en existe pas dans la plupart des petites juridictions.

Quant à la réforme de la carte judiciaire, elle suppose, estime Bruno Thouzellier, une "concertation sur la méthode et d'importants moyens financiers et immobiliers".

Le président de l'USM rappelle que le précédent gouvernement avait fait adopter fin 2006 le principe de la création de "pôles d'instruction départementaux", décision restée sans effet faute de décrets d'application et de moyens financiers.

Le budget de la justice française pour 2007, (6,3 milliards d'euros soit 2,34% du budget de l'Etat), est un des plus faibles de l'Europe des 27.

La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Emmanuelle Perreux, a également critiqué l'approche de François Fillon. "Je ne vois pas en quoi la réforme de la carte judiciaire répond à la problématique posée par l'agression de notre collègue à Metz", a-t-elle dit à Reuters.

Ce syndicat estime que la justice devrait mieux accompagner les familles confrontées au système judiciaire, avec du personnel supplémentaire, une amélioration du financement public des avocats pour les justiciables pauvres.

Jacques Noris, 62 ans, juge des enfants, vice-président du tribunal de Metz (Moselle), a été blessé à coups de couteau par la mère d'un mineur alors qu'il confirmait dans son cabinet le placement de son fils, âgé d'un peu moins de trois ans, auprès de sa grand-mère paternelle.

Le président Nicolas Sarkozy a fait savoir mercredi qu'il avait appelé au téléphone le magistrat blessé pour "lui renouveler tout son soutien". Dès son rétablissement, il le recevra à l'Elysée, a dit la présidence.

 

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